Bourse territoriale

Une bourse territoriale peut être accordée à des élèves, résidant du Territoire de Wallis et Futuna, amenés à s’inscrire dans un établissement du second degré en Polynésie-Française ou en Métropole.

Qui peut candidater ?

Les élèves, de nationalité française, nés et résidant de Wallis et Futuna ou, dont au moins un parent ou tuteur légal, réside de façon permanente sur le Territoire depuis au moins 2 ans, doivent remplir des conditions liées à la scolarité et aux ressources dans le foyer.

Conditions liées à la scolarité
Niveau 2
Niveau 3
- Être scolarisé sur le Territoire l’année précédant celle de la rentrée pour laquelle la bourse est demandée ;
- Justifier d’une inscription dans un établissement public ou privé, sous contrat avec le Ministère de l’Éducation nationale ;
- Être inscrit dans une filière non dispensée ou épuisée dans les établissements du second degré du Territoire ;
- Être admis en classe supérieure, autrement dit, la bourse ne peut pas être demandée pour un redoublement.
Conditions de ressources et situation de famille
La bourse territoriale de l’enseignement du second degré est attribuée en fonction des ressources et des charges de la famille du demandeur suivant un barème défini.
- Les ressources prises en compte sont les revenus bruts globaux de l’année précédant la rentrée scolaire pour laquelle la bourse est demandée.
- Les familles sans ressources devront demander une attestation de non-ressources au service territorial de l’inspection du travail et des affaires sociales (SITAS).
- Les personnes à charge incluent plusieurs catégories :
  - Les enfants âgés au 1er janvier de moins de 25 ans encore scolarisés ou qui ne travaillent pas ;
  - Les enfants en situation d’handicap, quelques soit leur âge ;
  - Les enfants recueillis s’ils remplissent les mêmes conditions que ci-dessus ;
  - Les ascendants à charge résidant dans le même foyer que le demandeur et sa famille.
Conditions spécifiques
- L’un ou les parents sont employés dans une des délégations du Territoire en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie-Française ou en France Hexagonale.
- L’un ou les parents sont en formation dans le dispositif 40 cadres ;
- Être obligé de suivre une scolarité hors du territoire pour des raisons médicales .

Comment en bénéficier ?

La bourse territoriale de l’enseignement du second degré est attribuée en fonction des ressources et des charges de la famille du demandeur suivant un barème défini.

Les ressources de la famille prises en compte sont les revenus bruts globaux de l’année précédant la rentrée scolaire pour laquelle la bourse est demandée, le cas échéant, l’année précédant celle du dépôt du dossier. Les familles sans ressources devront demander une attestation de non-ressources à la circonscription pour Futuna et au service territorial de l’inspection du travail et des affaires sociales (SITAS) pour Wallis.

Information

EX. : Pour une demande de bourse pour la rentrée de septembre 2026, les revenus pris en compte sont ceux de l’année 2025.

Pour les personnes à charge, il y a plusieurs catégories :

Les enfants âgés au 1er janvier de moins de 25 ans encore scolarisés ou qui ne travaillent pas ;
Les enfants en situation d’handicap, quelques soit leur âge ;
Les enfants recueillis s’ils remplissent les mêmes conditions que ci-dessus ;
Les ascendants à charge résidant dans le même foyer que le demandeur et sa famille.

3.Quand faire la demande ?

Les demandes de bourse territoriale doivent être adressées au STOSVE entre le 15 janvier au 30 avril de chaque année.

Attention !!!

Attention, la bourse n’est pas reconduite automatiquement. Pour continuer à bénéficier de la bourse, l’élève devra faire une demande de maintien de la bourse chaque année. Les revenus et les points de charge seront réévalués.

4.Quels documents fournir ?

En plus du formulaire de demande à compléter et signer, le demandeur de la bourse territoriale devra joindre également les documents suivants :

Renseignements sur le demandeur
- une photo d’identité,
- une photocopie du passeport en cours de validité,
- un certificat médical et le relevé des vaccins à jour,
- une photocopie du certificat de recensement,
- une photocopie du certificat individuel de participation à la journée d’appel de préparation de la défense (JAPD),
- un relevé d’identité bancaire au nom de l’élève.
Parcours scolaire du demandeur
- une photocopie des diplômes déjà obtenus ou les relevés de notes,
- une photocopie des bulletins trimestriels de l’année en cours,
- une attestation d’inscription pour la nouvelle année scolaire.
La composition familiale du demandeur
- une photocopie du livret de famille,
- une attestation de résidence datant de mois de 6 mois,
- les certificats de scolarité des enfants à charge scolarisés.
La situation financière du foyer
- Pour les salariés : la déclaration des revenus bruts délivrés par l'employeur
- Pour les retraités : la déclaration de la Caisse de retraite
- Pour les patentés : la déclaration des revenus d’exploitation annuelle
- Pour les personnes sans ressources : l’attestation de non-ressources délivrée par la circonscription pour Futuna et le Service de l’inspection du travail et des affaires sociales (SITAS) pour Wallis.
La famille d'accueil
- Une attestation écrite d'hébergement de la famille d'accueil en Polynésie-Française ou en Métropole,
- Un justificatif de domicile datant de moins de 6 mois.
Situation particulière
- Le jugement de divorce pour les parents divorcés et le montant de la pension alimentaire,
- Une attestation sur l’honneur précisant la présence au foyer d’un ascendant à charge + copie de son passeport
- Un certificat délivré par l’agence de santé pour un conjoint en longue maladie ou la présence au foyer d’un enfant en situation d’handicap.

5.Quels sont les montants de la bourse territoriale ?

Echelon	0	1	2	3	4	5	6	7
Tx annuel en FCFP	120 396	199 164	299 880	384 000	468 252	537 588	570 156	662 400
Tx mensuel En FCFP	12 039	19 916	29 988	38 400	46 825	53 758	57 016	66 240

La bourse territoriale se décline en 8 échelons conditionnés par les ressources et les points de charge du foyer. Elle est versée sur 10 mois.

6.Quel est le calendrier de versement ?

La bourse territoriale est payable en trois fractions comme suit :

1ère fraction : versement à partir du mois du 1er septembre dès reception du certificat de scolarité ;
2ème fraction : versement à partir du 1er janvier dès réception du bulletin du 1er trimestre/semestre ou d’une attestion de présence délivrée, datée et signée par l’établissement d’inscription ;
3ème fraction : versement à partir du 1er avril dès reception du bulletin du 2ème trimestre ou du 1er semestre ou d’une attestation de présence délivrée, datée et signée par l’établissement.

7.Quels sont vos droits ?

En tant qu’élève boursier du territoire vous bénéficiez :

D’une aide financière versée sur 10 mois, de septembre à juin ;
De la prise en charge à 100% de votre transport aérien, depuis Futuna/Wallis à l’aéroport le plus proche de votre établissement scolaire. Cette aide s’applique sur toute la durée de votre scolarité dans la limite d’un Aller/Retour par an.
Des frais de trousseau, versés chaque année, à titre de participation aux divers frais (fournitures, inscription, transport terrestre, santé, etc…).
D’une indemnité de premier équipement, versée une seule fois la première année.

8.Quelles sont vos obligations ?

En tant qu’élève boursier du territoire, vous êtes soumis aux obligations ci-dessous :

Être inscrit dans un établissement du second degré reconnu par le ministère de l’Éducation nationale et dans une filière non disponible ou épuisée sur le Territoire ;
Être assidu aux cours et aux stages obligatoires, et avoir un comportement exemplaire. La bourse pourra être retirée pour motif disciplinaire, manque de travail, absences répétées et injustifiées ou pour exclusion temporaire de l’établissement ;
Fournir les bulletins scolaires au STOSVE ;
Passer en classe supérieure pour pouvoir prétendre encore à la bourse. Lorsque l’élève redouble, il perd ses droits à la bourse territoriale. Celle-ci pourra être établie l’année suivante si l’admission en classe supérieure est acquise ;
Faire la demande de renouvellement de bourse chaque année pour la durée de votre scolarité. La bourse ne se renouvelle pas automatiquement.

Bourse territoriale

Niveau 2

Niveau 3