La bourse territoriale sur critères sociaux

Métropole ou Polynésie Française

Nouvelle Calédonie

Une bourse territoriale peut être accordée aux élèves, résidents du Territoire de Wallis et Futuna, amenés à s’inscrire dans un établissement du second degré en Nouvelle-Calédonie, Polynésie-Française ou en France Hexagonale.

Qui peut candidater ?

Les élèves de nationalité française, nés et résidents à Wallis et Futuna remplissant les conditions ci-dessous.

La condition de résidence
- L'un ou les parents résident de façon permanente à Wallis et Futuna depuis au moins 2 ans.
Les conditions liées à la scolarité
- Être scolarisé sur le Territoire, l’année scolaire précédant celle de la rentrée pour laquelle la bourse est demandée ;
- Justifier d’une inscription dans un établissement public ou privé, sous contrat avec le Ministère de l’Éducation nationale ;
- Être inscrit dans une filière non dispensée ou épuisée dans les établissements du second degré du Territoire ;
- Suivre une scolarité hors de Wallis et Futuna pour des raisons médicales ;
- Être admis en classe supérieure car la bourse ne peut pas être demandée pour un redoublement.
Les conditions spécifiques
- L'un ou les parents sont employés dans une des délégations du Territoire en Nouvelle-Calédonie, Polynésie-Française ou en France Hexagonale ;
- L'un ou les parents sont en formation dans le dispositif 40 cadres ;
- Disposer d'une famille d'accueil ou d'un organisme d'accueil dans le pays d'accueil.

Comment en bénéficier ?

La bourse territoriale de l’enseignement du second degré est attribuée en fonction des ressources et des charges de la famille du demandeur suivant un barème défini.

Les ressources prises en compte sont les revenus bruts globaux de l’année précédant la rentrée scolaire pour laquelle la bourse est demandée.

Les familles sans ressources devront demander une attestation de non-ressources au Service Territorial de l’Inspection du Travail et des Affaires Sociales - SITAS.

EX. : Pour une demande de bourse pour la rentrée de septembre 2026, les revenus pris en compte sont ceux de l’année 2025.

Les personnes à charge incluent plusieurs catégories :

Les enfants âgés au 1er janvier de moins de 25 ans encore scolarisés ou qui ne travaillent pas ;
Les enfants en situation d’handicap, quelques soit leur âge ;
Les enfants recueillis s’ils remplissent les mêmes conditions que ci-dessus ;
Les ascendants à charge résidant dans le même foyer que le demandeur et sa famille.

Quand faire la demande ?

Si vous remplissez les conditions d’éligibilité, vous devez adresser votre demande de bourse territoriale au STOSVE.

Étudier en Polynésie-Française ou en France Hexagonale
Étudier en Nouvelle-Calédonie

Attention !!!

La bourse n’est pas reconduite automatiquement. Pour continuer à en bénéficier, vous devrez faire une demande de maintien de la bourse chaque année. Les revenus et les points de charge seront réévalués.

Quels document fournir ?

En plus du formulaire de demande de bourse complété et signé, le demandeur devra joindre les documents suivants.

Les renseignements sur le demandeur
- Une photo d’identité ;
- Une photocopie du passeport en cours de validité ;
- Un certificat médical et le relevé des vaccins à jour ;
- Une photocopie du certificat de recensement (si 16 ans et +) ;
- Une photocopie du certificat individuel de participation à la journée d’appel de préparation de la défense (JAPD) ;
- Un relevé d’identité bancaire au nom de l’élève.
Le Parcours scolaire du demandeur
- Une photocopie des diplômes déjà obtenus ou les relevés de notes ;
- Une photocopie des bulletins trimestriels de l’année en cours ;
- Une attestation d’inscription pour la nouvelle année scolaire.
La composition familiale du demandeur
- Une photocopie du livret de famille ;
- Une attestation de résidence datant de mois de 6 mois ;
- Les certificats de scolarité des enfants à charge scolarisés.
La situation financière du foyer
- Pour les salariés : la déclaration des revenus bruts délivrés par l’employeur ;
- Pour les retraités : la déclaration de la Caisse de retraite ;
- Pour les patentés : la déclaration des revenus d’exploitation annuelle ;
- Pour les personnes sans ressources : l’attestation de non-ressources délivrée par le Service de l’inspection du travail et des affaires sociales (SITAS) ;
- La famille d’accueil du demandeur : une attestation d’hébergement de la famille d’accueil en Polynésie-Française, en Métropole ou en Nouvelle-Calédonie.
Les situations particulières
- Le jugement de divorce pour les parents divorcés et le montant de la pension alimentaire ;
- Une attestation sur l’honneur précisant la présence au foyer d’un ascendant à charge + copie de son passeport ;
- Un certificat délivré par l’agence de santé pour un conjoint en longue maladie ou la présence au foyer d’un enfant en situation d’handicap.

Quels sont les montants de la bourse territoriale ?

Les modalités de versement de la bourse territoriale varient en fonction du pays d'études.

Scolariser en Polynésie-Française ou en France Hexagonale

La bourse territoriale se décline en 8 échelons conditionnés par les ressources et les points de charge du foyer.